Facture auto-entrepreneur HT ou TTC ?

Sur Facture.net les factures des auto-entrepreneurs mentionnent un prix HT.

Actuellement, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas facturer la TVA. De ce fait les factures des auto-entrepreneurs doivent mentionner le prix HT (Hors Taxe) et ne peuvent pas mentionner le prix TTC (Toutes Taxes Comprises) car cela pourrait sous-entendre que les factures incluent de la TVA.

Les factures sans TVA sur Facture.net incluent également la mention "TVA non applicable, art. 293B du CGI".

Il est possible de paramètrer l'exemption de TVA sur cette page.

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